établissement des comptes

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• Chambre Régionale Des Comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… …   Wikipédia en Français

• Chambre regionale des comptes — Chambre régionale des comptes Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes… …   Wikipédia en Français

• Chambre régionale des comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… …   Wikipédia en Français

• Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité …   Wikipédia en Français

• CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES — Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les vingt six chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par… …   Encyclopédie Universelle

• Fichier des comptes bancaires et assimilés — Le FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) recense en 2008 plus de 80 millions de personnes physiques, françaises ou étrangères, détenant un compte dans un établissement français. Service Il est principalement utilisé dans un but… …   Wikipédia en Français

• Comptes annuels — Actuellement, en France, les comptes annuels rassemblent le bilan, le compte de résultat et l annexe des comptes d une entreprise, qui sont établis à la clôture de l exercice, selon l article 130 1 du plan comptable général[1]. Sommaire 1 La… …   Wikipédia en Français

• Comptes consolidés — Consolidation comptable La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui… …   Wikipédia en Français

• Etablissement public local d'enseignement — Établissement public local d enseignement L établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique… …   Wikipédia en Français

• Etablissement public a caractere industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Établissement public industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français